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Les Spectacles de la Foire.

que les arrêts y rendus feront exécutés ; ordonnance étant enfuite ie viennent, du 16 février audit an et autres pièces attachées à ladite requête :

Le Confeil, ayant égard à ladite requète, a donné acte aux fupplians dc leur prife de fait et caufe pour lefdits Dolet, Laplace, Bertrand et Selles; cn conféquence de l'raftance pendante au Confeil, a caffé, révoqué et annullé toute la procédure faite par lefdits comédiens au Parlement de Paris ct l'afli-gnation donnée auxdits fupplians le 16 du préfent mois de février, comme le tout fait par attentat à l'autorité du Confeil et aux défenfes dudit Confeil. Et cc pendant a fait et fait défenfe auxdits comédiens de fe plus pourvoir audit Parlement de Paris, ni d'exercer aucune contrainte contre lefdits fupplians, faire pourfuites et procédures ailleurs qu'au Confeil à peine de nullité, caflation de procédures, 1,500 livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts. Fait au Confeil à Paris le 20 février 1709.

Signé : de Verthamon ; Chauvelin.

(Grand-Conseil, V\ 688.)

Sur la requête préfentée au Conieil par Henri Holtz et Jean Godard, fuiffes dc la garde ordinaire de M. le duc d'Orléans, propriétaires chacun d'une loge fituée dans le préau de la foire St-Germain-des-Prés, tendant à ce qu'il plaife au Confeil leur donner acte de Ia plainte qu'ils rendent au Confeil des violences et voies dc fait, entreprifes, attentats et vols contenus tant aux procès-verbaux dreffés par les nommés Lemaignan et Choblet ledit jour 2 du préfent mois de mars, qu'en ladite requête, circonftances et dépendances, leur permettre d'en faire informer de l'autorité du Confeil par-devant tel des confcillers du Confeil qu'il leur plaira commettre et députer à cet effet, requérant à cette fin la jonction du procureur général du Roi, fans préjudice des autres droits, actions, dommages et intérêts des fupplians. Et, dès à préfent, attendu l'attentat commis par lefdits comédiens à l'autorité du Confeil au mépris de fés défenfes portées par ledit arrêt du 20 février dernier, déclarer l'amende de 1,500 livres y portée par eux encourue, au payement de laquelle ils feront contraints folidairement et par corps, leur faire itératives défenfes dc plus récidiver en mettant ou faifant mettre ledit arrêt par défaut •du Parlement de Paris du 19 février dernier à exécution foit contre les fupplians, foit contre les fieurs Dolet, Laplace, Selles et autres leurs gagiftes dont les fupplians ont pris le fait et caufe, ni de fe pourvoir ailleurs qu'au Confeil, à peine de nullité, caflation de procédure, 3,000 livres d'amende et de prifon ct en cas de contravention à tous les dépens, dommages et intérêts. Et pour éviter à l'avenir les attentats dont les comédiens font des menaces publiques, ordonner que les fupplians demeureront fous la protection du Confeil, enjoindre aux huiffiers du Confeil de tenir la main à l'exécution



	268	Les Spectacles de la Foire.

	que les arrêts y rendus feront exécutés ; ordonnance étant enfuite ie viennent, du 16 février audit an et autres pièces attachées à ladite requête : Le Confeil, ayant égard à ladite requète, a donné acte aux fupplians dc leur prife de fait et caufe pour lefdits Dolet, Laplace, Bertrand et Selles; cn conféquence de l'raftance pendante au Confeil, a caffé, révoqué et annullé toute la procédure faite par lefdits comédiens au Parlement de Paris ct l'afli-gnation donnée auxdits fupplians le 16 du préfent mois de février, comme le tout fait par attentat à l'autorité du Confeil et aux défenfes dudit Confeil. Et cc pendant a fait et fait défenfe auxdits comédiens de fe plus pourvoir audit Parlement de Paris, ni d'exercer aucune contrainte contre lefdits fupplians, faire pourfuites et procédures ailleurs qu'au Confeil à peine de nullité, caflation de procédures, 1,500 livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts. Fait au Confeil à Paris le 20 février 1709. Signé : de Verthamon ; Chauvelin. *(Grand-Conseil,* V\ 688.)

	X Sur la requête préfentée au Conieil par Henri Holtz et Jean Godard, fuiffes dc la garde ordinaire de M. le duc d'Orléans, propriétaires chacun d'une loge fituée dans le préau de la foire St-Germain-des-Prés, tendant à ce qu'il plaife au Confeil leur donner acte de Ia plainte qu'ils rendent au Confeil des violences et voies dc fait, entreprifes, attentats et vols contenus tant aux procès-verbaux dreffés par les nommés Lemaignan et Choblet ledit jour 2 du préfent mois de mars, qu'en ladite requête, circonftances et dépendances, leur permettre d'en faire informer de l'autorité du Confeil par-devant tel des confcillers du Confeil qu'il leur plaira commettre et députer à cet effet, requérant à cette fin la jonction du procureur général du Roi, fans préjudice des autres droits, actions, dommages et intérêts des fupplians. Et, dès à préfent, attendu l'attentat commis par lefdits comédiens à l'autorité du Confeil au mépris de fés défenfes portées par ledit arrêt du 20 février dernier, déclarer l'amende de 1,500 livres y portée par eux encourue, au payement de laquelle ils feront contraints folidairement et par corps, leur faire itératives défenfes dc plus récidiver en mettant ou faifant mettre ledit arrêt par défaut •du Parlement de Paris du 19 février dernier à exécution foit contre les fupplians, foit contre les fieurs Dolet, Laplace, Selles et autres leurs gagiftes dont les fupplians ont pris le fait et caufe, ni de fe pourvoir ailleurs qu'au Confeil, à peine de nullité, caflation de procédure, 3,000 livres d'amende et de prifon ct en cas de contravention à tous les dépens, dommages et intérêts. Et pour éviter à l'avenir les attentats dont les comédiens font des menaces publiques, ordonner que les fupplians demeureront fous la protection du Confeil, enjoindre aux huiffiers du Confeil de tenir la main à l'exécution